Conditions générales de vente Billetterie Zoomdici
Délai de rétractation, annulation et remboursement
Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les Billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l'éventuelle annulation de l'Evénement, de son report ou de sa modification substantielle par Zoomdici SARL lorsque Zoomdici SARL en aura été informé par l'Organisateur.
Ne pourra être remboursé que l'acheteur qui a passé la commande sur le site de Zoomdici SARL.
Votre remboursement ne sera effectué par Zoomdici SARL et pour le compte de l'Organisateur seulement si Zoomdici SARL est en possession des sommes revenant à l'Organisateur. Le remboursement ne pourra par ailleurs intervenir que :
- Si l'Organisateur a sollicité volontairement le remboursement des acheteurs,
- Ou si l'Organisateur a accepté la demande de remboursement des acheteurs,
- Ou si Zoomdici SARL y est légalement tenu.
En achetant un Billet sur le site Billetterie-Zoomdici.fr, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société Zoomdici aux fins de remboursement. Zoomdici fera cependant tout son possible pour vous permettre de vous faire rembourser auprès de l'Organisateur.
Il est rappelé que toute décision d'annulation, de report ou de modification d'un Evénement ressort de la responsabilité de l'Organisateur et que Zoomdici SARL ne saurait se substituer à ce dernier.
En cas d'annulation d'un Evénement, les frais annexes éventuels seront, en tout état de cause, conservés par Zoomdici SARL. Dans ces hypothèses, seul le prix du Billet sera remboursé.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets de spectacles ou d’événements (billets d’entrée à des concerts de musique, musées, parcs, rencontres sportives, théâtre, festivals ...) sur le site www.billetterie-zoomdici.fr
Zoomdici intervient comme intermédiaire, en son propre nom mais pour le compte d’organisateurs d’événements et de spectacles.
En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les achats de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l'événement lui-même.
L’utilisation du site billetterie-zoomdici.fr implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente de billets et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de la billetterie Zoomdici, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Zoomdici.
ARTICLE - 1 PRIX
1.1 Le prix des billets de spectacles (valeur faciale) est indiqué au moment de l’achat sur le site et éventuellement au recto du billet en Euro TTC incluant les éventuels frais de transaction.
1.2 Les montants des Frais de gestion peuvent varier selon les évènements et le prix de vente final, ils vont de 0,50€ TTC par billet à 8€ TTC par billet si le client choisit d’imprimer son billet lui-même ou de le télécharger sur son mobile.
1.7 Les frais de gestion peuvent être modifiés à tout moment par Zoomdici. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.8 Les billets demeurent la propriété de l’organisateur de l’événement jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix par Zoomdici, en son nom et pour le compte de l’organisateur.
ARTICLE - 2 NOMBRE DE PLACES
Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque Evènement.
ARTICLE - 3 DISPONIBILITE ET PLAN DE SALLE
3.1 Plan de la salle
Au cours du processus de réservation, les places numérotées peuvent être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible.
Cependant, en raison des contraintes liées à la dimension du plan de salle, la visualisation des places numérotées est fournie à titre indicatif sans que cela ne remette en cause l'emplacement réel desdites places.
ARTICLE - 4 PAIEMENT
4.1 Dispositions générales
Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.
La validation de la commande emporte l’obligation pour le client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.
Le paiement des billets par le client sur le site www.billetterie.Zoomdici.fr s'effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / E-Carte Bleue / MAESTRO / MASTERCARD.
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.
Une facture faisant office de justificatif de paiement est consultable par le client via son compte et accessible grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l'achat.
4.2 Sécurisation des paiements
Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le Site sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La société Zoomdici utilise la solution fournie par la société PAYZEN.
ARTICLE - 5 LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, Zoomdici se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).
ARTICLE - 6 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
6.1 Collecte des données personnelles
Lors de la passation de la commande, Zoomdici est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Gilles Paillet le responsable de traitement pour la gestion de la commande et de la relation commerciale. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant.
Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à Zoomdici d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants et qui ont un devoir strict de confidentialité :
- les organisateurs de l’événement en question, seules les données nécessaires à une meilleure organisation pourront être transmises.
- les prestataires Payzen, Bimp et crédit agricole
Si aucune activité liée au compte de l’utilisateur n’a lieu pendant une période de trois ans, zoomdici s’engage à effacer ses données.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données cité plus haut par courrier électronique à ventes@billetterie-zoomdici.fr ou postale 2 bis faubourg saint Jean 43000 Le Puy en Velay
.6.2 Finalités du traitement
Le client accepte que la société Zoomdici, avertie par l'organisateur d'un évènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à Zoomdici dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.
6.3 Consentement du client
Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser la société Zoomdici à lui adresser ses lettres d'information et à l'informer des futurs Evènements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique.
Le client peut également, s'il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels Zoomdici est lié par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment). S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations de Zoomdici et de ses partenaires, le client devra adresser un courrier électronique à ventes@billetterie-zoomdici.fr.
ARTICLE - 7 VALIDATION DE LA COMMANDE - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Zoomdici représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet www.Zoomdici.com, par le client.
ARTICLE - 8 LIVRAISON DES BILLETS
8.1 Les billets sont livrés uniquement par courriel ou téléchargeable via le compte du client
8.2 En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d'utilisation des billets e-billet.
ARTICLE - 9 CONTROLE DES BILLETS Zoomdici
Selon les dispositions prises par l'organisateur au regard de l'administration fiscale, en particulier pour les manifestations sportives, l'organisateur pourra remettre au client, à l'issue de ce contrôle, un billet standard à 2 souches.
9.1 Contrôle des billets
Le contrôle des billets sera effectué à l'aide de lecteurs de code barre ou par smartphone par l'organisateur de l'Evénement, sous sa responsabilité, lors de l'entrée audit événement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d'un billet contenant un code place numérique présent sur le billet sous forme d'un code-barres et vérifié à l'entrée du lieu où se déroule l'Evénement.
Le code place permet l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande.
Chaque code place ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle.
9.2 Contrôle de l’identité
L'organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'Evènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
ARTICLE - 10 UTILISATION ET VALIDITE DES BILLETS
10.1 Revente de billet
Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.
10.2 Reproduction de billet
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage.
L’organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'Evènement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction.
L'organisateur n'étant pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.
Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d'un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.
La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.
10.3 Validité du billet
Le billet est uniquement valable pour l'événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.
ARTICLE - 11 RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION
11.1 Champ d’application
Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus sur le site www.Zoomdici.com.
11.2 Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
11.3 Remboursement et échange
A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 13.4), même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client.
11.4 Annulation ou report d’un événement
En cas d'annulation définitive d'un événement, le remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet.
Seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion qui sont conservés par Zoomdici. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.
En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’Evénement, sauf condition plus restrictive imposée par l'organisateur de l'événement. Le cas échéant, Zoomdici en informera les clients par e-mail.
Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.
Il est également rappelé qu’en sa qualité de commissionnaire, Zoomdici n’a pas la libre disposition des fonds qu’il encaisse pour le compte de l’organisateur et qui lui sont reversés dans un délai moyen de 5 jours après l’événement.
En cas de report de l’événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l’organisateur de l’événement. En tout état de cause, l’échange du billet ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.
ARTICLE - 12 RESPONSABILITE
12.1 Responsabilité de Zoomdici
La société Zoomdici est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la Consommation.
Zoomdici décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :
- Anomalies quelconques du matériel informatique du client
- Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat
- Indisponibilité du réseau internet
12.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du billet
Zoomdici n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet, et notamment en cas d’incident qui surviendrait pendant l’acheminement des billets lorsque la livraison par courrier est choisie par le client.
En outre, il est précisé que Zoomdici n’est en aucun cas tenue de donner suite au demande d’édition de duplicata en cas de perte ou de vol du billet
12.3 Responsabilité quant au déroulement de l’évènement
Zoomdici n’est pas responsable du déroulement de l’évènement (modification du contenu, changement de la distribution artistique ou sportive, changement des horaires...) ou le cas échéant, de son annulation.
De même, Zoomdici décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelle que cause que ce soit, par les effets, objets, ou matériels apportés par les spectateurs qui relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l’organisateur de l’évènement.
12.4 Responsabilité du client lors de l’évènement
Chaque organisateur fixe le règlement propre à l'organisation de l'évènement. Ce règlement figure sur le site de l'organisateur ou à l'entrée du lieu où se déroule l'évènement ou est communiqué par l'organisateur au client. L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement. Le client se conformera strictement au règlement de l'organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE - 13 SERVICE CLIENTS, MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
13.1 Service clients
Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, vous pouvez contacter le service clients Zoomdici par téléphone en appelant le 0892 700 840 (0,34€ TTC/min).
Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service après-vente Zoomdici par courrier électronique à l’adresse ventes@billetterie-zoomdici.fr
13.2 Médiation
Si une réclamation auprès du Service clients ne vous a pas apporté pleine satisfaction, d’autres voies de recours amiables existent et en particulier le recours au Médiateur du E-commerce.
13.3 Litige
Les ventes de billets effectuées sur le site Internet de la société Zoomdici sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre Zoomdici et le client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.
CONDITIONS D'UTILISATION DU e-billet
Le billet est soumis aux conditions générales de vente de Zoomdici ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet.
1. Conditions de validité
Si vous imprimez votre billet sachez qu’une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf
Le billet d'entrée peut être affiché sur un écran de téléphone mobile type Smartphone.
2. Contrôle du e-billet
L'entrée à l'Evénement est soumise au contrôle de la validité de votre e-billet soit via une douchette ou un smartphone.
Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l'Evénement.
Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.
L'organisateur pourra dans certains cas vous remettre un bracelet suite au contrôle de votre e-billet
D'autre part, le prix du billet « standard » remis au client n'affichera pas systématiquement les frais de location propres à Zoomdici.
3. Utilisation du e-billet
Le e-billet est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l'Evénement.
Le e-billet est personnel. Il peut être cédé à condition de changer le nom et prénom qui figure sur le billet via le compte Zoomdici du client.
Le e-billet est uniquement valable pour l'événement, à la date et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'Evénement.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du billet et l'utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.
En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.
4. Responsabilité
Zoomdici décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.
De même, Zoomdici n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.
Conception et production :
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